1. Publication du site
Le présent Site https://www.ZUTlegroupe.com/ (ci-après le « Site ») est édité par la société KESKETA, SARL au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n°82033357300013, dont le siège social est situé 1 rue de la Veillée – 95800 CERGY.
Directeur de publication : Monsieur Francis Médoc
Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
2. Données personnelles et politique de confidentialité
Nous nous sommes engagés à protéger et respecter votre vie privée ; nous vous expliquons ci-après sur quelle base seront traitées les données personnelles que vous nous fournissez ou que nous collectons sur vous. Nous vous remercions de lire attentivement cette Charte pour comprendre notre vision et nos pratiques relatives à vos données personnelles et la façon dont nous les traiterons.
POINTS CLÉS :
• Nous utilisons vos données personnelles pour vous permettre de bénéficier de toutes les fonctionnalités de notre Site, de vous inscrire à la newsletter et à la boutique en ligne, et pour vous fournir les contenus demandés relatifs à notre musique et à nos autres offres.
• Notre Site principal et nos sites artistes sont dotés de fonctions interactives connectées à certains réseaux sociaux, tels que notamment Facebook ou Instagram. Si vous utilisez ces fonctions, ces sites nous enverront des données personnelles vous concernant.
• La plupart de nos contenus ne visent pas les enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives aux mineurs âgés de moins de 15 ans et nous pourrons vous demander votre âge avant votre adhésion à nos newsletters ou avant que vous accédiez à nos contenus.
• Si vous nous en donnez la permission, nous vous enverrons des informations et des contenus promotionnels concernant le groupe ZUT Vous pouvez changer d’avis à tout moment et également nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins de marketing direct, incluant le profilage.
Cette politique précise également les circonstances dans lesquelles nous traitons vos données personnelles au service de nos intérêts légitimes. A tout moment, vous pouvez nous demander d’arrêter de traiter vos données.
• Nous rendons publiques vos données personnelles dès lors que vous postez du contenu via nos sites et nos applications. Nous ne communiquons vos données personnelles à nos partenaires commerciaux et nos sociétés affiliées que lorsque vous y avez consenti. Nous partageons également vos données avec les artistes et le cas échéant, leur producteur, quand vous y avez consenti et à tous tiers que nous engageons pour traiter les données pour notre compte (tels que l’hébergeur ou l’opérateur de notre site, envoyant des mails ou réalisant des analyses des données) ou lorsqu’un tel
partage est exigé par la loi, ou encore dans certaines situations spécifiques.
• Nous pouvons être amenés à transférer certaines données personnelles aux Etats-Unis et à d’autres pays en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE).
• Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi aux fins de personnalisation des contenus et de publicité, mais également afin d’améliorer le fonctionnement de notre Site.
Dans un souci de protection de vos données et des nôtres, nous surveillons l’utilisation du présent Site, et nous utilisons les informations que nous collectons, incluant les données personnelles, pour identifier toute activité ou transaction frauduleuse, prévenir les abus y afférents, et enquêter et/ou poursuivre judiciairement pour chaque menace potentielle ou usage abusif du Site, assurer la conformité aux mentions
légales et à la politique de confidentialité et toute autre mesure visant à protéger les droits et la propriété de Sony Music, ses partenaires, ses participants et ses clients. La surveillance peut donner lieu à la collecte, l’enregistrement et l’analyse de l’activité en ligne et/ou des communications au travers du Site.
Si vous n’acceptez pas les termes et conditions de la présente Charte, nous vous remercions de cesser d’utiliser notre Site.
2.1. VOS DROITS
Chaque fois que nous avons obtenu votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous pouvez le retirer, à tout moment, sous réserve des cas dans lesquels nous disposons d’autres fondements légaux pour traiter vos données à d’autres fins (telles qu’exposées ci-dessous).
A tout moment, vous disposez d’un droit absolu de retirer votre consentement au profilage et au marketing direct.
En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles vous concernant auprès de KESKETA seule destinataire de ces informations et aux seules fins d’utilisation dans le cadre du présent Site.
Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles et les obtenir dans un format lisible, structuré
et couramment utilisé, ainsi que les corriger, les supprimer ou restreindre leur traitement.
En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances
(notamment lorsque nous n’avons pas à traiter vos données à des fins contractuelles ou légales, ou quand nous utilisons vos données à des fins de profilage ou de marketing direct).
2.2. EXERCICE DE VOS DROITS
Vous pouvez exercer ces droits en indiquant vos nom, prénom et adresse complète, soit :
(i) Par courrier électronique à l’adresse : contact@zutlegroupe.com
(ii) Par voie postale à l’adresse suivante : Kesketa 1 rue de la Veillée 95800 Cergy
A défaut de réponse du Responsable de la protection des données personnelles dans un délai d’un mois (pouvant être porté à deux mois en fonction de la complexité de votre demande), vous disposez du droit de saisir directement la CNIL d’une réclamation.
L’exercice de ces droits pourrait être limité dès lors qu’accéder à votre demande impliquerait de
communiquer les données personnelles d’une autre personne caractérisant une atteinte aux droits de cette
dernière, ou si vous demandez la suppression d’informations que la loi exige de conserver ou qui sont nécessaires à nos intérêts légitimes impératifs.
Nous vous informerons dans ce cas des dérogations figurant dans le RGPD et dans la loi « Informatique et Libertés », applicables à votre cas, en réponse aux demandes que vous formulerez.
Sous réserve de votre autorisation préalable, les données personnelles vous concernant pourront être
communiquées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.
Si l’une de vos questions restait en suspens, vous avez le droit d’en aviser la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
2.3. DONNÉES RELATIVES AUX MINEURS
Nous vous informons que vous devez être âgé de 15 ans au moins pour vous enregistrer sur notre Site et pour vous inscrire à nos newsletters. Nous vous remercions de ne pas vous inscrire si vous n’avez pas encore 15 ans.
Nous ne tentons pas de collecter des données personnelles concernant les mineurs de moins de 15 ans ; si
vous pensez que nous en avons collecté à notre insu, veuillez nous contacter immédiatement afin que ces données soient supprimées.
NOTE À L’ATTENTION DES PARENTS
Les parents doivent superviser les activités en ligne de leurs enfants. Nous les invitons à utiliser un outil de contrôle parental disponible notamment en ligne, qui les aidera à procurer à leurs enfants un environnement sécurisé. Ces outils permettent notamment de dissuader les mineurs de communiquer en ligne leurs nom, prénom, adresse et autre information personnelle sans autorisation parentale préalable.
2.4. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous sommes amenés à collecter et à traiter les données personnelles que vous nous transmettez via les
formulaires que vous remplissez sur notre Site ou lorsque vous nous contactez. Cela inclut notamment toute
information renseignée lors de l’inscription sur le Site, lorsque vous souscrivez à nos offres et services (tels que les newsletters et notre boutique en ligne), achetez un téléchargement, partagez des contenus ou demandez des services additionnels.
Les données à renseigner obligatoirement sont indiquées de manière claire sur le formulaire que vous complétez. Si vous ne les renseignez pas, vous ne pourrez pas poursuivre votre inscription sur le Site ou
l’application, ni participer à un jeu-concours, ni interagir avec KESKETA ou avec ZUT. Toute autre information que vous renseignez est facultative.
Outre la collecte de données faite le cas échéant via tout formulaire que vous remplissez en ligne (newsletter,
souscription à des offres), nous vous informons que des données pourront également être collectées lors de votre navigation sur notre Site via des moyens technologiques visant à améliorer votre expérience de
navigation, mesurer notre audience et proposer des publicités ciblées. Dans le cadre des présentes, tous ces
moyens technologiques (tels que notamment cookies, web beacons dits balises internet pixels invisibles, log files dits historiques de connexion, …) seront dénommés « cookies ». Ces cookies peuvent parfois émaner de tiers : dans ce cas, nous ne disposons d’aucun contrôle dessus.
En outre, notre Site peut inclure des mini-programmes interactifs qui délivrent des services spécifiques d’une
autre société (c’est-à-dire l’affichage de nouveaux contenus numériques, le déclenchement de musiques,
aimer ou partager du contenu, …), communément appelés « widgets ». Vous aurez la possibilité de transmettre des informations personnelles, comme votre adresse mail, pour leur collecte par le biais d’un
widget. Un widget peut aussi utiliser des cookies de navigation ou des Flash cookies et/ou recueillir des informations sur votre historique de navigation et sur les données d’utilisation. Ces informations et données sont soumises à la politique de confidentialité du site que vous visitez.
Nous recevons parfois de la part de tiers des informations vous concernant. Par exemple, si vous utilisez le bouton « j’aime » ou « partage » sur un contenu de notre Site ou de notre application, le tiers nous
transmettra des informations. Si vous participez à des activités sur d’autres sites ou applications (telles
qu’une application Facebook), vous nous permettez d’accéder à vos données personnelles détenues par Facebook ou d’autres sites ou applications.
Si nous fournissons des services à un mineur (pour lequel une autorisation parentale est nécessaire), nous
demanderons l’adresse mail des parents, afin de recueillir leur consentement.
A. DONNEES COLLECTEES PAR L’INTERMEDIAIRE DE COOKIES
1) QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Les cookies sont des petits fichiers informatiques contenant certaines informations qui sont téléchargés sur votre appareil lorsque vous consultez un site internet. A chaque visite ultérieure, les cookies seront relayés soit vers le site web que vous avez originellement consulté, soit vers tout autre site qui les reconnait. Les
cookies sont utiles car ils permettent à un site de reconnaître l’appareil de l’utilisateur sans toutefois
permettre d’identifier l’utilisateur. Les cookies nous aident à améliorer notre Site et à vous proposer un meilleur service, plus personnalisé, par
exemple en stockant les informations quant à vos préférences et en nous permettant de vous reconnaitre
lors de vos visites ultérieures.
Vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que la modification de vos paramètres peut entrainer des dysfonctionnements de
notre Site.
Nous vous remercions de noter que la poursuite de votre navigation sur notre Site est assimilée à un consentement de votre part à l’utilisation des cookies. Cependant, vous pouvez le retirer à tout moment.
Les informations que nous recueillons peuvent inclure l’adresse IP, la version du navigateur, le nombre de
visites, les pages auxquelles vous accédez et vos préférences d’affichage.
2) QUELS SONT LES COOKIES QUE NOUS UTILISONS SUR NOTRE SITE WEB ?
Sur notre Site, nous utilisons les catégories de cookies suivantes :
• Catégorie 1 : Les cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le Site, utiliser ses fonctions et accéder aux zones sécurisées. Sans ces cookies, certains services que vous utilisez ne pourraient pas
être fournis. Nous ne les utilisons pas pour recueillir des informations vous concernant qui pourraient être utilisées pour vous cibler, faire de la publicité ou mémoriser vos navigations sur internet.
• Catégorie 2 : Cookies de performance
Ces cookies, utilisés pour améliorer le fonctionnement du Site, recueillent des informations permettant de savoir comment les visiteurs utilisent le Site, notamment les pages les plus souvent
visitées ou l’affichage d’un message d’erreur sur le Site. Ces informations sont agrégées et donc
anonymes, sans identification du visiteur.
• Catégorie 3 : Cookies fonctionnels
Ces cookies mémorisent les paramètres vous concernant tels que le pays depuis lequel vous avez visité le site, et la langue utilisée, sans jamais tracer votre activité de navigation sur d’autres sites.
Ces informations peuvent ensuite être utilisées pour rendre vos visites plus personnalisées et plus
plaisantes et pourront être rendues anonymes.
• Catégorie 4 : Cookies de ciblage ou de publicité
Ces cookies recueillent des renseignements à propos de vos habitudes de navigation, mémorisant les sites web consultés afin de rendre la publicité qui vous est proposée plus pertinente au regard de
vos centres d’intérêt. Cette information peut être partagée avec des tiers comme les annonceurs. Ils sont utilisés aussi bien pour limiter le nombre d’apparition d’une annonce ou d’une campagne de
publicité que pour en mesurer l’efficacité. Les cookies sont généralement placés par une régie publicitaire tierce avec l’accord de l’exploitant du site web et sont souvent liés à une fonctionnalité du site fournie par une organisation tierce.
• Catégorie 5 : Cookies des réseaux sociaux
Ces cookies, que nous ne contrôlons pas, vous permettent de partager ce que vous êtes en train de faire sur notre Site sur les réseaux sociaux tels que Pinterest, Facebook et Twitter. Cette collecte d’informations peut être reliée à des activités de publicité ou de ciblage. Nous vous remercions de bien vouloir vous référer à la politique de confidentialité de ces réseaux sociaux pour savoir comment
leurs cookies fonctionnent.
Vous trouverez dans le tableau reporté ici, les cookies appartenant aux catégories précitées, les emplacements respectifs du site expliquant comment les supprimer, ainsi que leur durée de vie.
B. UTILISATION DE BALISES INTERNET « PIXEL INVISIBLE »
Certaines de nos pages web peuvent contenir des images électroniques appelées « pixels invisibles » (ou encore web Bugs, web beacons, …), qui nous permettent de comptabiliser le nombre de visiteurs. Ces balises
internet recueillent seulement un nombre limité d’informations incluant le nombre de cookies, l’heure et la date de visite de la page web, et la description de la page visitée. Ces balises internet ne recueillent pas de
données personnelles et sont seulement utilisées pour vérifier l’efficacité d’une campagne.
C. LE CONSENTEMENT A L’UTILISATION DES COOKIES
Votre consentement est requis préalablement à l’installation de cookies sur votre matériel. Nous vous remercions de noter que la poursuite de votre navigation sur notre Site est assimilée à un consentement de votre part à l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez le retirer à tout moment, y compris pour les cookies d’ores et déjà installés en configurant votre navigateur à cette fin. Vous pouvez également consulter la page
suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ qui contient des informations expliquant,
pour une large variété de navigateurs, comment modifier les paramètres de navigation.
Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que la modification de vos paramètres peut entrainer des
dysfonctionnements de notre Site.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies ou modifier les paramètres d’enregistrement en
configurant votre navigateur de la façon suivante :
– Pour Mozilla Firefox : Allez dans le menu “Outils ” et cliquez sur “Options”, puis cliquez sur l’icône “Vie privée”. Allez dans Historique > Règles de conservation puis, utilisez les paramètres personnalisés pour l’historique et sélectionnez les options qui vous conviennent.
– Pour Microsoft Internet Explorer : Allez dans le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”) > cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”) > Avancé puis
sélectionnez les options qui vous conviennent.
– Pour Chrome : Allez dans le Menu, cliquez sur l’icône Paramètres puis Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu > Cookies puis sélectionnez les options qui vous conviennent.
– Pour Safari : Allez dans le Menu et cliquez sur l’icône Préférences > Confidentialité puis Sélectionnez les options qui vous conviennent.
– Pour Opéra : Allez dans le Menu > Réglages > Vie privée & Sécurité > Cookies puis sélectionnez les options qui vous conviennent.
Si vous souhaitez retirer votre consentement afférent aux cookies tiers relatifs à la publicité comportementale, vous pouvez indiquer vos préférences sur le site http://www.youronlinechoices.com/fr/.
Vous continuerez à visualiser de la publicité en ligne, mais celle-ci ne sera plus ciblée, ni personnalisée en
fonction de vos recherches antérieures.
2.5. TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES VIA INTERNET
Malheureusement, la transmission d’informations par internet n’est pas complètement sécurisée. Toute transmission se fait donc sous votre entière responsabilité. Lorsque nous recevons vos données personnelles, nous utilisons des procédures et un système de sécurité rigoureux afin d’essayer de prévenir les accès non autorisés. Cependant, nous ne pouvons garantir que toute information que vous nous soumettez sera protégée de l’intrusion d’un tiers non autorisé. Lorsque nous vous transmettons un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines parties du Site, vous êtes responsable de sa confidentialité. Nous vous
prions de ne le communiquer à personne.
2.6. OÙ VOS DONNÉES SONT-ELLES STOCKÉES OU TRANSFÉRÉES
Les données que nous recueillons peuvent être transférées ou stockées aux Etats-Unis ou dans un autre pays en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). C’est par exemple le cas si le prestataire de service est
situé en dehors de l’EEE.
Lorsque ces données sont transférées ou stockées dans un pays en dehors de l’EEE et au sein duquel les données personnelles ne sont pas protégées par une loi conférant un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui imposé par la réglementation européenne, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que vos données sont transférées uniquement de manière légale en dehors
de l’EEE, par exemple en veillant à ce que tout prestataire de service hors EEE garantisse un niveau de sécurité suffisant, notamment qu’il adhère au « Privacy Shield » lorsqu’il s’agit d’un prestataire américain. Nous veillerons à ce que ces données soient suffisamment protégées grâce aux clauses contractuelles types
approuvées par la Commission européenne, ou à une protection appropriée ou encore à la mise en place de règles d’entreprise contraignantes.
2.7. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous pouvons utiliser vos données personnelles collectées sur notre Site de la façon suivante :
(1) pour remplir nos obligations nées d’un contrat nous liant ou prendre les mesures liées à un contrat, à savoir :
a) traiter votre inscription sur l’un de nos sites ou applications, ou votre participation à un jeu-
concours que nous organisons,
b) vous envoyer des informations sur les changements de nos conditions d’utilisation et politiques.
(2) chaque fois que cela est nécessaire dans le cadre des buts poursuivis pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, à savoir :
a) vous fournir un accès au contenu de nos sites ou applications de la manière la plus efficace (affichage, navigation, …),
b) vous fournir les informations, produits ou services que vous nous avez demandé (ou le cas
échéant, demandé à nos partenaires),
c) vous garantir la sécurité de nos sites ou applications, en tentant de faire obstacle à toute activité malveillante ou non autorisée,
d) nous assurer du respect de nos conditions d’utilisation et nos autres politiques, ainsi qu’aider d’autres organismes (comme les titulaires de droits d’auteur) à assurer le respect de leurs droits,
e) vous proposer des contenus, publicités et offres personnalisées et vous permettre, si vous le
souhaitez, de participer de façon interactive à nos services.
(3) quand vous nous donnez votre consentement :
a) en nous demandant de vous envoyer des informations via un média recueillant votre
consentement (par exemple, un email marketing),
b) en nous autorisant à partager vos données avec des tiers, tels que les artistes, qui peuvent vous envoyer des newsletters ou d’autre messages de sollicitation marketing,
c) en nous donnant votre consentement à l’installation de cookies et à l’utilisation de technologies similaires.
(4) pour tout objectif exigé par la loi :
d) quand nous avons besoin de l’autorisation parentale pour fournir des services en ligne aux
mineurs de moins de 15 ans. Cependant, nos sites et applications ne sont généralement pas conçus pour des mineurs de moins de 15 ans,
e) pour répondre à des demandes émanant d’autorités gouvernementales ou de police menant une enquête.
2.8. PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Tout contenu que vous publierez sur notre site ou notre application apparaîtra publiquement. Sous réserve de votre autorisation préalable et quand cela est nécessaire, nous pouvons transmettre les
données vous concernant :
• A nos affiliés (toutes les sociétés Sony Music Entertainment situées dans les territoires suivants :
Espace Economique Européen (UE + Islande + Lichtenstein + Norvège), Argentine, Canada, Suisse, USA), aux fournisseurs d’accès et autres prestataires techniques. Si vous y consentez lors de votre inscription sur notre Site, nous pourrons partager vos données personnelles avec d’autres
sociétés affiliées à des fins de prospection ;
• A nos artistes (incluant la personne physique et/ou morale en charge de la gestion de leurs
intérêts) pour lesquels vous avez exprimé votre intérêt et avez consenti au marketing direct et qui les utiliseront conformément à notre politique, pour vous informer de leur actualité ;
• A tous tiers dans l’hypothèse d’un transfert d’activité de Sony Music quelle qu’en soit la forme
(apport, cession, fusion, liquidation, …) ;
• A tous tiers à des fins statistiques n’individualisant pas les personnes (données démographiques,
géographiques, basées sur l’âge, …). Aucune donnée personnelle (telle que le nom ou l’adresse mail) ne sera identifiable dans ces statistiques ;
• Dans certaines circonstances spéciales justifiées par des impératifs légaux, judiciaires ou d’ordre public. Cela peut être le cas lorsque nous estimons que divulguer ces données est nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action judiciaire contre une personne qui pourrait causer un
dommage ou porter atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de nos affiliés et/ou artistes. Les données personnelles pourront être partagées avec les autorités
gouvernementales et/ou de police si cela est requis dans le cadre des objectifs susvisés, ou exigé par la loi ou requis pour la protection juridique de nos intérêts légitimes, conformémentaux lois
applicables,
• A nos fournisseurs dans le cadre notamment de jeux-concours et tirages au sort auxquels vous participez lorsque tout ou partie de l’administration du jeu-concours est gérée par un fournisseur
tiers. Cela peut également signifier que vos données personnelles seront intégrées dans une liste de gagnants. Nous les partageons également avec des tiers exécutant des tâches pour notre compte,
telles que l’hébergement et l’exploitation de notre Site et applications, l’envoi d’emails et la réalisation d’analyses de données.
2.9. DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Lorsque nous collectons des données en lien avec votre inscription ou connexion à notre Site, nous les conservons aussi longtemps que vous serez un utilisateur actif de notre Site.
Lorsque vos données sont collectées à des fins de marketing direct et/ou avec votre consentement, nous les
conservons jusqu’à ce que vous vous opposiez au traitement de vos données (y compris durant la brève période nécessaire pour prendre en compte votre demande). Nous conservons toutefois une trace de votre
demande afin de respecter votre volonté.
Lorsque nous traitons des données personnelles dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou d’un jeu
concours, nous conservons lesdites données aussi longtemps que la législation nous l’impose.
2.10. LIENS HYPERTEXTES
Notre Site peut contenir certains liens vers d’autre sites que nous ne contrôlons pas et qui sont donc exclus du champ d’application de la présente politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites ainsi présentés, ni de la façon dont vos données personnelles y seront collectées et utilisées.
2.11. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment. Nous signalerons les changements en mettant à jour la date figurant en en-tête de notre politique de confidentialité et en vous contactant directement si cela est opportun.
Nous vous invitons à visiter cette page régulièrement.
3. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de son contenu (en ce inclus notamment les sons, textes, informations, images,
marques, logos, signes distinctifs, logiciels, …) relèvent de la législation française et internationale sur le droit
d’auteur et la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de KESKETA .
Sauf autorisation préalable et expresse de Kesketa, la représentation ou la
reproduction (en ce inclus notamment toute traduction, adaptation, transformation, arrangement, …), par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie de ce Site ou des éléments qui le constituent est formellement interdite et constituerait, le cas échéant, un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L.335-2 et suivants et L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Loi applicable et compétence juridictionnelle
La présente Charte, les mentions légales et la politique de confidentialité sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation et/ou leur application, attribution expresse de juridiction est donnée aux tribunaux compétents de Paris.